Création d’une tenue de Mariée Sur-Mesure
Conditions Générales de Vente

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Dans le présent document, le «Prestataire» désigne l’entreprise Madame Juliette FLAMBARD (SIREN : 538 055 211) et la «Cliente» désigne toute personne envisageant de passer commande d’une prestation à ce Prestataire.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à fournir à la Cliente une prestation correspondant au projet défini avec la Cliente.
 

2. Prestation

Le Prestataire propose des prestations de création et réalisation de tenue de mariée sur-mesure. La prestation concerne la tenue de la mariée et peut inclure également des accessoires complémentaires tels que veste, pull, voile, pochette, etc. Le Prestataire peut également conseiller la Cliente dans le choix d'accessoires complémentaires (coiffure, bijoux, chaussures, etc.) qui pourront être apportés au fur et à mesure des essayages afin d’affiner les choix en fonction de la tenue.
 

3. Premier rendez-vous

Le premier rendez-vous à l’atelier permet de définir le projet et la prestation. Le Prestataire écoute la Cliente, l’oriente, définit la tenue à créer et lui donne une estimation du budget à prévoir. Un devis précis sera envoyé suite au rendez-vous accompagné d’un croquis d’illustration de la tenue envisagée.

4. Formule « hésitation »

Si la Cliente hésite, elle peut choisir une formule avec deux propositions. Dans ce cas, le Prestataire fait parvenir à la Cliente deux devis et deux croquis correspondant à deux tenues envisageables. Cette formule sera facturée 200€. En cas de commande de l’une de deux tenues proposées, cette somme sera déduite de la dernière facture.

5. Demandes particulières

Si la Cliente souhaite que la prestation soit réalisée avec une prise en charge prioritaire (délai de confection réduit) ou une organisation particulière (rendez-vous supplémentaires, contraintes spécifiques, ajustements hors cadre habituel, déplacements, etc.), un supplément pourra être appliqué. Cette option permet à la Prestataire de mobiliser des ressources exceptionnelles afin de répondre aux attentes particulières de la Cliente dans les meilleures conditions, tout en garantissant la qualité et le soin apporté à chaque création. Le montant de cette majoration est défini en fonction de la complexité et de l’urgence de la demande, et sera communiqué en toute transparence lors de l’élaboration du devis.
 

6. Engagement de la commande

La commande est confirmée par la Cliente en retournant le devis signé et en versant un acompte de 30%.
 

7. Prise des mesures

Une fois la commande engagée, le Prestataire prendra les mesures de la Cliente pour la confection d'un prototype de la tenue en toile.

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8. Confection du prototype

Le prototype sera réalisé et ajusté directement lors d'un ou deux essayages.

9. Sélection des tissus

La Cliente se verra proposer un échantillonnage de tissus appropriés pour la création de sa tenue. La sélection du tissu final devra être validée avant que le processus de confection ne commence.

 

10. Confection de la tenue

La tenue est confectionnée dans les ateliers du Prestataire de manière artisanale. Le nombre d'essayages nécessaires pour finaliser la création de la tenue est en moyenne de deux à trois. Ces essayages permettront de réaliser les ajustements nécessaires pour garantir le bien-aller de la tenue et répondre aux préférences de la Cliente.
 

11. Livraison

Le Prestataire s’engage à remettre la tenue à la Cliente environ trois semaines avant la date du mariage, sous réserve de la réalisation des derniers ajustements. Les délais peuvent varier en fonction de la complexité de la création et des contraintes liées à chaque projet. En aucun cas, les tenues non-abouties ne pourront être récupérées par la Cliente.
 

12. Conditions de paiement
Le paiement se fait en plusieurs étapes :
- Un acompte de 30% est demandé à l’engagement de la commande
- Les paiements suivants seront répartis selon la convenance de la Cliente et du Prestataire, par exemple à chaque essayage ou encore en étalement mensuel
- Le solde de la commande sera dû au retrait de la tenue, au moment du dernier essayage.
 

13. Modification de commande

Si au cours des essayages la Cliente souhaite apporter des modifications à certains détails de la tenue (forme, tissus, décoration, etc.), ces changements seront possibles, sous réserve de faisabilité techniques, de respect des délais impartis et d’un éventuel surplus tarifaire adapté à la modification.
 

14. Annulation de commande

En cas d’annulation de la commande de la part de la Cliente, la demande d’annulation devra être adressée par courrier ou e-mail. Aucun paiement préalables à l’annulation ne sera remboursé. Le paiement du travail réalisé jusqu’à la date d’annulation devra être honoré par la Cliente. Une dernière facture de régularisation pourra être émise sur estimation du Prestataire. La tenue restera propriété du Prestataire.
 

15. Responsabilité

Le Prestataire met tout en œuvre pour fournir un service de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des changements dans les préférences de la Cliente après la validation des choix définitifs ou des contraintes imprévues impactant le bon déroulé de la confection (ex.changement morphologiques importants).
 

16. Propriété intellectuelle

Les croquis, dessins, modèles et autres créations réalisés par le Prestataire sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. La Cliente s'engage à ne pas reproduire, modifier ou exploiter ces créations sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire.

 

17. Propriété de la tenue

Les tenues restent propriété du Prestataire jusqu’à paiement du solde final.
 

18. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées par la Cliente dans le cadre de la prestation. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la réalisation du projet.
 

19. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation française. En cas de litige, la Cliente et le Prestataire s'efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.